Arrêté du 27 février 2004 relatif à l'inscription de INFATRINI de la société Nutricia France inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0420700A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/27/SANS0420700A/jo/texte

Texte n°54


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 2 juillet 2003 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 30 septembre 2003,
Arrête :


  • Au titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements) de la liste des produits et prestations remboursables, dans la partie « Nomenclature et tarifs », au chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), dans la section 5 (Produits pour nutrition ou réhydratation et matériels d'administration), à la sous-section 2 (Alimentation non physiologique et prestations associées), au paragraphe 2 (Nutriments pour nutrition entérale à domicile), dans la rubrique A. - Nutriments standards (1 kcal/ml) normoprotidiques ou riches en protéines avec ou sans fibres, les 500 ml, est ajouté le produit suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 59 du 10/03/2004 page 4726 à 4726



  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2004.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 97 Mo