Arrêté du 23 février 2004 portant homologation du titre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : ECOT0420020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/23/ECOT0420020A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Le titre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers relatif à la déontologie et aux rémunérations des membres et des experts, annexé au présent arrêté, est homologué.