Article 2
Le titre Ier du règlement général du Conseil des marchés financiers est abrogé.
Arrêté du 23 février 2004 portant homologation du titre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR : ECOT0420020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/23/ECOT0420020A/jo/article_2
Texte n°31