Décret n° 2003-1350 du 30 décembre 2003 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2003 (rectificatif)
NOR : BUDB0410010Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/10/BUDB0410010Z/jo/texte
Texte n°32