Il est créé par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées un traitement automatisé d'informations nominatives piloté au niveau national par l'Institut de veille sanitaire (INVS), dont l'objet est de repérer les situations à risque afin de les corriger, de décrire la répartition des intoxications pour orienter la prévention primaire et d'évaluer les interventions correctrices, la prévention et les prises en charge. Ce traitement permettra d'assurer le suivi et la gestion de toutes les notifications des cas d'intoxications oxycarbonées par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et les services communaux d'hygiène et de santé (SCHS), à titre expérimental, dans les régions Aquitaine et Pays de la Loire.