Arrêté du 1er mars 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie

Version INITIALE

NOR : MCCB0400183A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/MCCB0400183A/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :
a) Siègent avec voix délibérative :
- l'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ou son représentant, président ;
- le contrôleur financier départemental déconcentré ou son représentant ;
- le responsable du département ou du bureau concerné par la prestation faisant l'objet du marché ou son représentant ;
b) Siègent avec voix consultative :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- toute personne dont la présence est jugée utile par le président de la commission.