Article 3
La commission se réunit, sur convocation de son président, dans les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés publics.
Arrêté du 1er mars 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
NOR : MCCB0400183A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/MCCB0400183A/jo/article_3
Texte n°43