Article 1
Il est créé au Mobilier national et dans les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie une commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, de fournitures et de services et leurs avenants.
Arrêté du 1er mars 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
NOR : MCCB0400183A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/MCCB0400183A/jo/article_1
Texte n°43