Article 2
La directrice de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 novembre 2006 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles
NOR : MCCB0600735A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/13/MCCB0600735A/jo/article_2
Texte n°42