L'article 47 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 47. - Pendant l'année universitaire 2006-2007, il est prévu un régime transitoire permettant aux écoles d'art habilitées mentionnées à l'article L. 216-3 du code de l'éducation d'organiser tout ou partie des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique suivant les principes fixés aux b et c de l'article D. 123-13 du code de l'éducation.
L'organisation des études en semestres s'applique à la totalité des cycles mentionnés à l'article 1er, dès la première année.
Les écoles d'art habilitées organisent les enseignements conformément à la grille de crédits commune figurant en annexe au présent arrêté. Elles fixent les conditions de rattrapage et de redoublement et en organisent la mise en oeuvre.
Pendant la période transitoire, l'évaluation des étudiants en unités de valeur peut continuer à s'appliquer. »

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS ET GRILLE DE CRÉDITS
Semestres 1 et 2, communs aux cycles court et long

60 crédits sont répartis sur les semestres 1 et 2 et attribués selon les modalités définies par l'arrêté de l'article 4 à l'article 6.

Semestres 1 et 2

Cycle long
a) La phase « programme »
Semestres 3, 4, 5 et 6, option art, communication et design

120 crédits sont répartis sur la phase « programme » et attribués selon les modalités définies par l'arrêté de l'article 16 à l'article 26.

Semestres 3 et 4

Semestres 5 et 6

C'est à l'initiative de l'équipe pédagogique que les crédits seront répartis à l'intérieur de chaque rubrique d'enseignement.

b) La phase « projet »
Semestres 7, 8, 9 et 10, option art, communication et design

120 crédits sont répartis sur la phase « projet » et attribués selon les modalités définies par l'arrêté de l'article 27 à l'article 36.

Semestres 7 et 8

Semestres 9 et 10

La phase « projet » est consacrée à l'élaboration par l'étudiant d'un projet personnel qui sera présenté lors du passage du diplôme.

Cycle court
Semestres 3, 4, 5 et 6, option design graphique,
design d'espace et design d'objet

120 crédits sont répartis sur les semestres 3, 4, 5 et 6 et attribués selon les modalités définies par l'arrêté de l'article 7 à l'article 15.

Semestres 3 et 4

Semestres 5 et 6