Arrêté du 13 novembre 2006 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles

Version INITIALE

NOR : MCCB0600735A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/13/MCCB0600735A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


La composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles du ministère de la culture et de la communication est modifiée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 25/11/2006 texte numéro 42