L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration et aux différents conseils consultatifs constitués au sein des établissements d'enseignement supérieur agricole publics énumérés par l'article D. 812-1 du code rural, à l'exception de l'Ecole nationale d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, sous réserve des dispositions particulières figurant dans leur décret de création. »