Arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel de responsable de centre de résultat

Version INITIALE

NOR : SOCF0710224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/25/SOCF0710224A/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.