Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes

Version INITIALE

NOR : INTD0400009D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/30/INTD0400009D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/30/2004-102/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Afin de distinguer les tenues des agents de police municipale de celles portées dans la police nationale et dans la gendarmerie nationale, la couleur des tenues des agents de police municipale est à dominante bleu foncé, ponctuée d'éléments de couleur bleu ciel ou bleu gitane, dont la référence technique figure à l'annexe 1 au présent décret. Les mots : « police municipale » y sont inscrits aux emplacements et avec les dimensions indiqués à l'annexe 1 au présent décret.