Article 1
Est approuvé le fascicule modifié suivant du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :
Fascicule 56 : Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion.
Arrêté du 12 février 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
NOR : ECOM0400013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/ECOM0400013A/jo/article_1
Texte n°38