Arrêté du 11 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : BUDB0420002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/BUDB0420002A/jo/texte

Texte n°37


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire ;
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 99-1228 du 30 décembre 1999 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire,
Arrête :


  • Est nommé, à titre consultatif, membre du Conseil supérieur de la fonction militaire, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : le sous-directeur de la 2e sous-direction de la direction du budget ou, en cas d'empêchement de sa part, le chef du bureau 2 D ou, en son absence, l'adjoint au chef du bureau 2 D.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P.-M. Duhamel

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