Article 2
Est retiré en tant que fascicule du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux le document technique unifié suivant :
DTU 40-32 : Couverture en plaques ondulées métalliques.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOM0400013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/ECOM0400013A/jo/article_2
Texte n°38
Est retiré en tant que fascicule du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux le document technique unifié suivant :
DTU 40-32 : Couverture en plaques ondulées métalliques.
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