Arrêté du 12 février 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Version INITIALE

NOR : ECOM0400013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/ECOM0400013A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Est retiré en tant que fascicule du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux le document technique unifié suivant :
DTU 40-32 : Couverture en plaques ondulées métalliques.