Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2006 portant désignation du préfet de région coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire sur l'estuaire de la Seine
NOR : DEVO0650606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/13/DEVO0650606A/jo/article_2
Texte n°3