Arrêté du 13 décembre 2006 portant désignation du préfet de région coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire du littoral haut-normand et picard

Version INITIALE

NOR : DEVO0650608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/13/DEVO0650608A/jo/texte

Texte n°4


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Observatoire Côte d'Albâtre - côte picarde »,
Arrête :


  • Le préfet de la Somme, préfet de la région Picardie, est désigné préfet coordonnateur d'un programme interrégional d'aménagement du territoire du littoral haut-normand et picard, dans les régions et départements suivants :
    - région Haute-Normandie, département de la Seine-Maritime ;
    - région Picardie, département de la Somme.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 2006.


Dominique de Villepin