Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle Bourret, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mlle Agnès Duteil, attachée d'administration centrale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0400088A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/4/MCCB0400088A/jo/article_3
Texte n°13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle Bourret, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mlle Agnès Duteil, attachée d'administration centrale.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.