Le décret du 29 octobre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.

L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - L'aide sélective créée à l'article 39 de la loi du 13 décembre 2000 est destinée à promouvoir la production d'oeuvres cinématographiques qui présentent un intérêt culturel pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'aide est attribuée aux oeuvres qui contribuent notamment à une meilleure connaissance de ces collectivités territoriales d'outre-mer, à leur valorisation auprès d'un large public, à la promotion de leurs expressions culturelles ou à la formation de leurs résidents à l'expression cinématographique et aux métiers du cinéma. »

A l'article 4, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les dossiers de demande d'aide comportent les documents nécessaires aux procédures prévues aux trois alinéas précédents. »

Au deuxième alinéa de l'article 6, après les mots : « de deux professionnels du cinéma », sont insérés les mots : « , d'un représentant des diffuseurs ».

Les articles 3 et 5 dudit décret sont abrogés.

Le ministre de la culture et de la communication et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.