Article 2
L'arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0320451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/23/MAEA0320451A/jo/article_2
Texte n°5
L'arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est abrogé.
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