Article 1
La liste des établissements fixée à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacée par le tableau figurant en annexe.
Arrêté du 23 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays la liste des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : MAEA0320451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/23/MAEA0320451A/jo/article_1
Texte n°5