Arrêté du 23 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays la liste des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0320451A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/23/MAEA0320451A/jo/texte

Texte n°5


Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays la liste des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :


  • La liste des établissements fixée à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacée par le tableau figurant en annexe.


  • L'arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est abrogé.


  • La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    LISTE DES ÉTABLISSEMENTS


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 39 du 15/02/2004 page 3105 à 3113


Fait à Paris, le 23 janvier 2004.


Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le ministre plénipotentiaire,
J.-F. Desmazières
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,2 Mo