Arrêté du 12 février 2004 modifiant les arrêtés du 4 mai 1988 portant réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine et liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine

Version INITIALE

NOR : MENS0400238A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/MENS0400238A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé portant liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine est complété comme suit :
Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 2004, gériatrie est supprimée de la liste des DESC figurant à l'article 1er du présent arrêté, dite liste des DECS du groupe I.
L'article 3 de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé portant liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine est complété comme suit :
Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 2004, est institué le diplôme d'études spécialisées complémentaires dit du groupe II.