Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'agrément des organismes autorisés à dispenser la formation préparant au diplôme supérieur en travail social

Version INITIALE

NOR : SOCA0420087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/SOCA0420087A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le directeur général de l'action sociale et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.