Article 1
La validité de l'agrément dont bénéficient les organismes autorisés par les arrêtés du 9 septembre 1998 et du 5 novembre 1998 susvisés est prolongée jusqu'au 30 juin 2005.
Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'agrément des organismes autorisés à dispenser la formation préparant au diplôme supérieur en travail social
NOR : SOCA0420087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/SOCA0420087A/jo/article_1
Texte n°4