Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

Version INITIALE

NOR : SOCT0710199A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/31/SOCT0710199A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.