Arrêté du 23 juin 2004 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball

Version INITIALE

NOR : MJSK0470113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/23/MJSK0470113A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.