Décret du 1er juillet 2004 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret en date du 1er juillet 2004, les premiers conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions décrites ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 153 du 03/07/2004 texte numéro 42