Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : INTA0400166D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/1/INTA0400166D/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'article 1er du décret du 15 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Drack, sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Etienne Stock, sous-préfet, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau des formations, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation. »