Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : INTA0400166D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/1/INTA0400166D/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


L'article 2 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne Stock, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des formations, par M. Alain Sauvageot, attaché principal d'administration centrale. »