Arrêté du 4 juin 2004 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à l'automatisation des résultats des examens pour l'obtention des brevets et diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK0470102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/4/MJSK0470102A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.