Arrêté du 4 juin 2004 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à l'automatisation des résultats des examens pour l'obtention des brevets et diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK0470102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/4/MJSK0470102A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :
- l'administration centrale, les services déconcentrés et établissements publics du (des) ministère(s) chargé(s) de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
- les organismes de formation et les syndicats d'enseignants ;
- tous les utilisateurs intéressés par les résultats publiés (noms et prénoms seulement) ;
- les organismes d'études ou de recherche ayant passé une convention avec les ministères désignés au présent article. »