Arrêté du 17 juin 2004 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales de lycée pour l'année scolaire 2004-2005

Version INITIALE

NOR : MENF0401284A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/17/MENF0401284A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.