Arrêté du 17 juin 2004 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales de lycée pour l'année scolaire 2004-2005

Version INITIALE

NOR : MENF0401284A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/17/MENF0401284A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de lycée du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont majorés de 1,8 % pour l'année scolaire 2004-2005.