Article 8
Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive
NOR : MCCL0400596A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/MCCL0400596A/jo/article_8
Texte n°51