Arrêté du 7 juin 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 1,60 % 25 juillet 2011

Version INITIALE

NOR : ECOT0410505A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/7/ECOT0410505A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :


CI = Coefficient d'indexationdate de règlement = Référence d'inflationdate de règlement
Référence d'inflationdate de règlement


CI = Coefficient d'indexationdate de règlement =


Référence de base


où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 25 juillet 2003.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.