Arrêté du 7 juin 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 1,60 % 25 juillet 2011

Version INITIALE

NOR : ECOT0410505A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/7/ECOT0410505A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes :
- la référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois m est l'indice des prix à la consommation du mois m - 3 ;
- la référence d'inflation pour un autre jour du mois m est calculée par interpolation linéaire entre l'IPC du mois m - 3 et l'IPC du mois m - 2 par application de la formule suivante :


Référencej = IPCm-3 + nj - 1 * (IPCm-2 - IPCm-3)
nj - 1


Référencej = IPCm-3 +


* (IPCm-2 - IPCm-3)


NJm



Avec :
NJm : nombre de jours du mois m ;
nj : numéro du jour du mois ;
IPCm-2 : indice des prix du mois m - 2 ;
IPCm-3 : indice des prix du mois m - 3,
où l'IPC est l'indice définitif des prix à la consommation, hors tabac, pour l'ensemble des ménages, France entière (métropole et DOM), calculé et publié mensuellement par l'INSEE.
Dans le cas où l'indice définitif d'un mois n'est pas publié à la fin du mois suivant, il est retenu un indice de substitution défini comme suit :
- si l'indice provisoire a déjà été publié, il sera automatiquement retenu comme indice de substitution ;
- si l'indice provisoire n'a pas été publié, l'indice de substitution est calculé selon la formule suivante :


IPC de substitutionm = IPCm-1 x ( IPCm-13 )12
IPCm-1


IPC de substitutionm = IPCm-1 x (


)12


IPC de substitutionm = IPCm-1 x (


) 1


IPCm-13



La référence quotidienne d'inflation ainsi définie est arrondie au plus près à cinq décimales, après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.