Arrêté du 7 juin 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 1,60 % 25 juillet 2011

Version INITIALE

NOR : ECOT0410505A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/7/ECOT0410505A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Lorsque l'INSEE procède à un changement de base pour le calcul de l'indice des prix à la consommation, la transition entre deux mois dont les indices sont calculés sur des bases différentes s'effectue sur l'indice des prix à la consommation du mois de décembre de la dernière année commune de publication calculé selon les deux bases. Il est déterminé une clé de passage calculée comme suit :


clé = IPCancienne base de sorte que Indicen°uvelle base = Indiceancienne base * clé
IPCn°uvelle base
IPCdécembre


clé =


de sorte que Indicen°uvelle base = Indiceancienne base * clé


clé =


de sorte que Indicedate tdate t


IPCancienne base
IPCdécembre