Article 3
Les dispositions de l'arrêté du 27 mai 1994 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel siégeant au conseil d'administration du centre national de promotion rurale de Marmilhat sont abrogées.
République
Française
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NOR : AGRE0401377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/7/AGRE0401377A/jo/article_3
Texte n°29
Les dispositions de l'arrêté du 27 mai 1994 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel siégeant au conseil d'administration du centre national de promotion rurale de Marmilhat sont abrogées.
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