Arrêté du 7 juin 2004 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel siégant au conseil d'administration du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet, du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant, du centre d'expérimentation pédagogique de Florac et du Centre national de promotion rurale de Marmilhat

Version INITIALE

NOR : AGRE0401377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/7/AGRE0401377A/jo/article_4

Texte n°29