Arrêté du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières

Version INITIALE

NOR : DEFD0400493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/DEFD0400493A/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


La mission chargée de la réforme budgétaire assiste le directeur pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et coordonne avec les états-majors, directions et services les travaux nécessaires à son application.