Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-200 du 2 mars 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif aux échanges de jeunes, signé à Paris le 3 octobre 2003 (1)
NOR : MAEJ0430006D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/2/MAEJ0430006D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/2/2004-200/jo/article_2
Texte n°2