Article 1
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif aux échanges de jeunes, signé à Paris le 3 octobre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-200 du 2 mars 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif aux échanges de jeunes, signé à Paris le 3 octobre 2003 (1)
NOR : MAEJ0430006D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/2/MAEJ0430006D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/2/2004-200/jo/article_1
Texte n°2