Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger

Version INITIALE

NOR : ECOE0400003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/24/ECOE0400003A/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


Toute période de congés passée en France par les VIE de nationalité française est imputée sur la durée de séjour autorisée sur le territoire français.