Article 5
Les séjours des VIE sur le territoire français, missions ou congés, font l'objet d'une déclaration écrite de l'organisme d'accueil à UBIFRANCE.
Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger
NOR : ECOE0400003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/24/ECOE0400003A/jo/article_5
Texte n°19