Arrêté du 5 avril 2004 portant suspension d'un agrément de jeunesse et d'éducation populaire

Version INITIALE

NOR : MJSK0470043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/5/MJSK0470043A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.