Arrêté du 5 avril 2004 portant suspension d'un agrément de jeunesse et d'éducation populaire

Version INITIALE

NOR : MJSK0470043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/5/MJSK0470043A/jo/texte

Texte n°22


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, notamment son article 8, premier alinéa ;
Vu le troisième alinéa de l'article 5 du décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Considérant l'extrême gravité du trouble à l'ordre public résultant des faits commis à l'encontre de mineurs dans un centre géré par une association affiliée à la Fédération française des jeunes pour la nature,
Arrête :


  • L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire délivré le 31 octobre 1967 à l'association « Fédération des jeunes pour la nature » actuellement dénommée « Fédération française des jeunes pour la nature » est suspendu.


  • La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 avril 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-F. Vilotte