Arrêté du 15 octobre 2003 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0360031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/15/BUDB0360031A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 1 676 634 EUR et un crédit de paiement de 22 868 035 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.